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Ressources pour les professionnels du transit

Douane, transit, services connexes et conseils pratiques, réunis par l'ASETA.

À lire : les informations de cette page sont données à titre indicatif et pédagogique. Elles ne remplacent ni les textes officiels (Code des douanes, loi de finances, circulaires de la Douane), ni l'avis d'un transitaire agréé. Les taux et procédures évoluent : vérifiez-les avant toute opération. Contenu tenu à jour par le comité de l'ASETA, dernière révision : novembre 2026.

Questions IA

Réponses préparées sur la douane, le transit, la logistique et les métiers portuaires et aéroportuaires.

Ces réponses sont des informations générales. Elles ne constituent pas un avis juridique ou douanier. Pour un dossier précis, adressez-vous à un transitaire agréé, au service des douanes ou à un conseil juridique. Vérifiez toujours la version en vigueur des textes cités.

Douane et cadre juridique (UEMOA et CEDEAO)

Qu'est-ce que le Code des douanes de l'UEMOA ?

Le Code des douanes de l'UEMOA a été adopté par le règlement n° 09/2001/CM/UEMOA. Il harmonise les cadres organisationnels, les procédures et les régimes douaniers des États membres. Il est accompagné de dispositions d'application prises par les instances de l'union.

Référence : règlement n° 09/2001/CM/UEMOA. À vérifier : textes modificatifs en vigueur.

Qu'est-ce que le Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO ?

Le TEC est un système de droits de douane harmonisés, appliqués aux marchandises importées depuis des pays hors de la zone. Il comporte cinq bandes tarifaires, de 0 % pour les biens sociaux essentiels à 35 % pour certains produits sensibles, en vigueur depuis janvier 2015.

Le taux applicable à un produit dépend de sa classification dans la nomenclature. Il doit être vérifié avant toute déclaration.

Qu'est-ce qu'une règle d'origine ?

La règle d'origine définit les critères qui permettent de rattacher une marchandise à un pays. Elle conditionne l'accès à un traitement tarifaire préférentiel, selon l'accord applicable.

À vérifier : les règles de l'accord concerné (CEDEAO, UEMOA ou accord bilatéral).

Qu'est-ce qu'un régime douanier ?

Un régime douanier est le traitement que les autorités douanières appliquent à une marchandise. Il définit ce qu'il advient de la marchandise (mise à la consommation, transit, entrepôt, admission temporaire, par exemple) et les droits et obligations qui en découlent.

Transit et transport

Qu'est-ce que le transit douanier ?

Le transit consiste à accomplir, pour le compte d'un importateur ou d'un exportateur, les formalités douanières liées à une marchandise : déclarations, dédouanement, paiement des droits et taxes, et suivi du dossier jusqu'à la mainlevée.

Qu'est-ce que le transbordement ?

Le transbordement est l'opération qui consiste à transférer une marchandise d'un moyen de transport à un autre, par exemple d'un navire à un camion ou d'un avion à un autre appareil, sans qu'elle soit dédouanée à ce stade.

Qu'est-ce qu'un connaissement (BL) ?

Le connaissement, ou Bill of Lading (BL), est le document de transport maritime. Il sert à la fois de reçu des marchandises par le transporteur et de titre de transport.

Qu'est-ce qu'un entrepôt sous douane ?

C'est un lieu agréé par les douanes où des marchandises peuvent être stockées, en suspension des droits et taxes, sous contrôle douanier. Les conditions d'agrément dépendent du régime national.

À vérifier : conditions d'agrément dans la législation sénégalaise en vigueur.

Marchandises dangereuses

Que signifient ADR et IMDG ?

L'ADR est l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. L'IMDG est le code maritime international des marchandises dangereuses, applicable au transport par mer.

Les exigences précises dépendent de la classe de danger et du mode de transport.

Métiers portuaires et aéroportuaires

Quels sont les principaux métiers du port et de l'aéroport ?

On trouve notamment l'agent maritime, le consignataire, le manutentionnaire, le transitaire, l'agent en escale ou en fret aérien, et le responsable d'exploitation. Chaque métier a ses responsabilités, ses équipements et ses risques propres, notamment en matière de sécurité.

L'association

Comment adhérer à l'ASETA ?

L'adhésion se fait en ligne, en remplissant la fiche d'adhésion. Elle est examinée ensuite par le comité de gestion. La cotisation est de 10 000 FCFA par mois.

Pour aller plus loin

Ma question concerne un dossier précis. Que faire ?

Pour un litige, une déclaration particulière, un contrôle ou un dossier client, adressez-vous à un transitaire agréé, au service des douanes ou à un conseil juridique. Vous pouvez aussi poser votre question sur le Forum ou nous contacter.

ASETA — Jappo Dimbalanté. Contenu informatif, mis à jour régulièrement.

Douane

Procédures, droits et documents

Les repères essentiels pour dédouaner une marchandise au Sénégal.

Le dédouanement en 6 étapes
  1. Arrivée et manifeste : le navire, l'avion ou le camion est enregistré, la marchandise est prise en charge.
  2. Déclaration en détail : le transitaire saisit la déclaration (système GAINDE) à partir des documents commerciaux.
  3. Liquidation : calcul des droits et taxes selon le classement tarifaire, la valeur et l'origine.
  4. Contrôle : selon le circuit attribué, contrôle documentaire ou visite physique de la marchandise.
  5. Paiement des droits et taxes.
  6. Bon à enlever (BAE) puis sortie de la marchandise du port, de l'aéroport ou de l'entrepôt.

Chaque retard de l'une des étapes peut générer des frais de magasinage ou de surestaries : anticipez les documents avant l'arrivée.

Droits et taxes à l'importation (repères)
PrélèvementRepère indicatif
Droit de douane (TEC CEDEAO)5 catégories : 0 %, 5 %, 10 %, 20 % et 35 % selon le produit
Redevance statistique (RS)1 %
Prélèvement communautaire de solidarité (PCS, UEMOA)0,8 %
Prélèvement communautaire CEDEAO (PCC)0,5 %
COSEC0,4 %
TVA18 %

Ces repères varient selon le produit, l'origine, les régimes de faveur et les lois de finances. Faites toujours confirmer le calcul par votre transitaire.

Documents généralement exigés
  • Facture commerciale (fournisseur, description précise, prix, Incoterm)
  • Liste de colisage (packing list)
  • Connaissement (B/L) pour le maritime, LTA pour l'aérien, lettre de voiture pour le routier
  • Certificat d'origine ou documents de préférence, le cas échéant
  • Documents préalables à l'importation (formalités électroniques, autorisations, certificats sanitaires ou phytosanitaires selon le produit)
  • Attestation d'assurance de la marchandise
  • Pouvoir ou mandat du déclarant en douane
Les principaux régimes douaniers
  • Mise à la consommation : la marchandise est importée définitivement, droits et taxes payés.
  • Transit : la marchandise circule sous douane vers un autre bureau ou un autre pays, sans paiement immédiat des droits (garantie exigée).
  • Admission temporaire : usage temporaire d'un bien (matériel de chantier, par exemple), avec obligation de réexportation.
  • Entrepôt sous douane : stockage avec suspension des droits et taxes.
  • Exportation et réexportation : sortie du territoire douanier.
Classement tarifaire et valeur en douane

Le classement dans le Système harmonisé (SH) détermine le taux applicable. Une erreur de position ou de valeur est la première source de redressement. Conservez la fiche technique du produit, la facture et la preuve de paiement pour justifier votre déclaration.

Transit

Transit et corridors

Acheminer la marchandise vers l'intérieur et la sous-région.

Le transit routier inter-États (TRIE)

Le TRIE permet à une marchandise de traverser plusieurs pays de la CEDEAO sous un seul document de transit et une garantie, sans payer les droits à chaque frontière. Les droits ne sont dus qu'à destination.

  • Déclaration de transit au bureau de départ, avec garantie
  • Plombage du véhicule ou du conteneur
  • Itinéraire et délai d'acheminement fixés
  • Présentation au bureau de destination, puis apurement du transit
Corridor Dakar – Bamako

C'est l'axe vital pour le Mali. Points d'attention : respect des délais d'acheminement, intégrité des scellés, documents du chauffeur et du véhicule, charges à l'essieu, et apurement rapide au bureau de destination pour libérer la garantie.

Ce qui bloque souvent un transit
  • Écart entre la déclaration et le chargement réel
  • Scellés rompus ou non conformes
  • Dépassement du délai d'acheminement
  • Transit non apuré, donc garantie bloquée
  • Documents incomplets du transporteur
Marchandises sensibles, dangereuses et colis lourds

Les marchandises dangereuses (réglementation IMDG par mer, ADR par route) et les convois exceptionnels demandent des autorisations, une signalisation et des équipements spécifiques. Prévoyez ces démarches bien avant le départ.

Services connexes

Tous les métiers autour du transit

Un transitaire s'appuie sur de nombreux services complémentaires.

Transit et dédouanement

Déclarations en douane, classement tarifaire, suivi des formalités.

Manutention et acconage

Prise en charge des conteneurs et du fret au port et à l'aéroport.

Entreposage

Stockage sous douane ou hors douane, gestion de stocks, groupage.

Transport routier

Transport national et sous-régional, colis lourds, citernes, frigorifique.

Assurance transport

Couverture de la marchandise « tous risques » ou « risques ordinaires ».

Conseil douanier

Classement, valeur, origine, régimes de faveur, prévention des litiges.

Marchandises dangereuses

Accompagnement IMDG / ADR, emballage, étiquetage, documents.

Contentieux et recours

Assistance en cas de redressement ou de contestation avec l'administration.

Conseils

Conseils pratiques

Des réflexes simples pour gagner du temps et éviter les litiges.

Avant d'importer : la check-list
  • Vérifier le classement tarifaire et le taux avant de signer le contrat
  • Demander au fournisseur une facture détaillée et une liste de colisage fiables
  • Choisir l'Incoterm en connaissant ses effets sur la valeur en douane
  • Vérifier si le produit exige une autorisation ou un certificat
  • Prévenir le transitaire dès l'expédition, pas à l'arrivée
Éviter les frais de magasinage et de surestaries
  • Transmettre les documents avant l'arrivée du navire
  • Suivre les délais de franchise de l'armateur
  • Payer rapidement les droits une fois la liquidation faite
  • Planifier l'enlèvement et le transport avant le BAE
Prévenir un litige douanier
  • Conserver tous les documents pendant la durée légale
  • Décrire la marchandise avec précision (nature, composition, usage)
  • Ne jamais signer une déclaration sans l'avoir relue
  • En cas de redressement : demander le procès-verbal, noter les délais de recours, consulter un professionnel rapidement
Bien choisir son transitaire
  • Vérifier son agrément et son adhésion à une association professionnelle
  • Demander un devis détaillé (débours séparés des honoraires)
  • Exiger les copies des déclarations et quittances
Entraide entre membres

Un problème sur un dossier, un corridor ou une procédure ? Les membres de l'ASETA partagent leurs retours d'expérience : posez votre question sur le forum ou contactez le comité.

Glossaire

Les termes à connaître

Recherchez un terme.

Acconage

Activité de manutention des marchandises à quai et d'embarquement ou de débarquement.

Apurement

Clôture d'un régime douanier (transit, admission temporaire) par la preuve de l'arrivée ou de la réexportation.

BAE

Bon à enlever : autorisation de sortie de la marchandise après paiement et contrôle.

B/L (connaissement)

Document de transport maritime qui prouve la prise en charge de la marchandise.

Circuit de contrôle

Niveau de contrôle attribué à une déclaration (documentaire ou physique).

COSEC

Prélèvement lié au Conseil sénégalais des chargeurs.

Débours

Sommes avancées par le transitaire pour le compte du client (droits, frais portuaires).

Déclarant en douane

Professionnel agréé qui dépose les déclarations pour le compte de l'importateur ou de l'exportateur.

Droit de douane (DD)

Taxe sur les marchandises importées, calculée selon le TEC.

GAINDE

Système informatique de dédouanement de la Douane sénégalaise.

Incoterm

Règle internationale qui répartit coûts, risques et formalités entre vendeur et acheteur.

LTA

Lettre de transport aérien.

Magasinage

Frais de stockage de la marchandise au-delà du délai de franchise.

Origine

Pays où la marchandise est produite : détermine certains droits ou préférences.

Packing list

Liste de colisage : contenu, poids, volumes de chaque colis.

SH (Système harmonisé)

Nomenclature internationale de classement des marchandises.

TEC CEDEAO

Tarif extérieur commun de la CEDEAO, avec ses cinq catégories de taux.

TRIE

Transit routier inter-États de la CEDEAO.

Surestaries

Indemnité due à l'armateur quand les conteneurs sont gardés au-delà du délai prévu.

Valeur en douane

Base de calcul des droits et taxes : prix payé, plus transport et assurance jusqu'à la frontière.

Liens utiles

Sites officiels et institutions

Liens externes, vérifiés par le comité.

Espace membres

Bientôt pour les adhérents

Contenus réservés aux membres de l'association.

Modèles de documents

Modèles de courriers, mandats et check-lists réservés aux adhérents.

Alertes réglementaires

Notes d'information sur les circulaires et changements de procédure.

Formations

Ateliers et rencontres organisés par l'association.

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